Conditions Générales de Vente

-Définitions
Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand www.bdsmdonjon.fr
Le terme « Produit » désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur www.bdsmdonjon.fr conformément aux présentes conditions générales.
Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand www.bdsmdonjon.fr

-Produits
La plupart des produits sont accompagnés d’une photo et d’une photo agrandie dite « loupe », permettant d’obtenir une vue plus détaillée du produit.
Les produits présentés à la vente chez le fournisseur sont livrables dans le monde entier.
Certains produits peuvent être géographiquement limités à la vente en France métropolitaine pour les cas suivants :

-Produits interdits à la vente dans certains pays par les autorités locales.
Produits ne pouvant pas être acheminés par les transporteurs habituels de bdsmdonjon.fr car les conditions de volume ou format maximum sont dépassés.
Les photographies chez le fournisseur illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée.

-Commande & Traitement
Toute commande chez le fournisseur suppose l’agrément du Client aux présentes Conditions générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Chez le fournisseur, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.

La commande du Client est traitée par DVP Sextoys.
17 Bis rue Benoit Frachon 94506 CHAMPIGNY S/Marne - France
Téléphone : 01 45 16 01 72 Télécopie : 01 47 06 25 71.

La livraison des produits commandés sont effectuées par DVP Sextoys
Dès la commande passée en ligne, le Client recevra par fax ou par courrier électronique (email) un accusé de réception du fournisseur portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande par le fournisseur.
Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition. )

-Délai de livraison
Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks et la disponibilité des stocks chez les autres fournisseurs, le cas échéant.
En général les délais de traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont de 48 heures pour une livraison en Colissimo.
Les livraisons Chronopost sont assurées en 24h, du lundi au venredi, pour toute commande client passée avant 11h du matin. Ces condition ne s'appliquent pas pour les commandes passées le samedi, dimanche ou jours fériés, ni pour les commandes passées après 11h du matin.
Exemple : une commande passée le vendredi après, le samedi ou le dimanche avec demande de livraison Chronopost sera traitée le lundi suivant, pour une expédition le mardi et une réception le mercredi.

-Prix de Vente
Les prix des produits sont en Euro et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.

-Mode de Règlement
Les achats chez le fournisseur peuvent être réglés en ligne au moyen d’une carte bancaire (VISA- EUROCARD- MASTERCARD- CARTE BLEUE).
Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû à DVP Sextoys.
Le paiement par CARTE BANCAIRE est sécurisé par SOGENACTIF cryptage 128 Bits.

-Réclamation

Pour toute commande de produits et de services Le Client dispose d’un délai légal de rétractation: de 7 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux ci.

Pour des raisons d'hygiène, les articles de type accessoire sexuel ne pourront être échangés s'ils ont été utilisés. Tous les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine intact et accompagnés de leur bon de livraison.

A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à

DVP Sextoys
Service Réclamation Internet
17 Bis, rue Benoit Frachon
94506 Champigny sur Marne Cedex.

-Informatique & Liberté Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur, la société DVP Sextoys recueille des données nominatives.
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.
En effet , les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par DVP Sextoys, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société DVP Sextoys se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.

-Litige
Les litiges nés de l’utilisation du site www.bdsmdonjon.fr notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Créteil.
Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.